J.O. 16 du 19 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0720021A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 2007, M. Roque (Marie-Jean, Olivier, Paul, Vaillant) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Nenert et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (8e).